L’extrait cadastral

Qu’est-ce qu’un extrait cadastral ?

L’extrait cadastral est un document officiel qui permet d’identifier avec précision une parcelle de terrain à partir du plan cadastral d’une commune. Le cadastre constitue un inventaire exhaustif de la propriété foncière et immobilière, servant à des fins techniques, fiscales et juridiques. Il est un outil essentiel pour la gestion du foncier, assurant une traçabilité des parcelles et facilitant les transactions immobilières.

Le plan cadastral représente graphiquement le découpage des terrains d’une commune, tandis que l’extrait cadastral en met en exergue une portion spécifique. Ce document existe sous deux formes principales : l’extrait de la matrice cadastrale et l’extrait du plan cadastral, ce dernier étant le plus couramment utilisé.

Quels sont les éléments essentiels de l’extrait cadastral ?

Un extrait cadastral contient plusieurs informations clés :

• Les références cadastrales : nom de la commune ou de l’arrondissement, numéro de section, numéro d’îlot et numéro de parcelle.
• Les caractéristiques géométriques : superficie, forme, dimensions de la parcelle, cotations des segments.
• Les informations cartographiques : orientation, position par rapport aux parcelles voisines, échelle du plan.
• La destination de la parcelle : usage prévu (habitation, commerce, agriculture, etc.).

À quoi sert un extrait cadastral ?

L’extrait cadastral joue un rôle clé dans la gestion du foncier en permettant une identification précise d’un bien immobilier. Il est indispensable pour :

• Constituer un dossier de demande de titre d’occupation ou d’immatriculation d’un terrain.
• Assurer la concordance entre le plan cadastral et le livre foncier.
• Certifier l’existence d’une parcelle dans les archives officielles.
• Servir de référence dans toutes les transactions immobilières et modifications de droits réels.

Ce document est systématiquement requis pour toute transaction foncière officielle et doit être délivré par le service du cadastre territorialement compétent. De plus, il doit être récent (moins de trois mois) pour être valide dans les procédures administratives.

Comment obtenir un extrait cadastral ?

L’extrait cadastral est délivré par les Services du Cadastre et des Travaux Fonciers (SCTF) sur présentation d’un document attestant les références de la parcelle (fiche d’attribution, attestation d’attribution, etc.).

Quel est le coût d’un extrait cadastral ?

Le coût d’un extrait cadastral est fixé à 5 000 FCFA.

L’extrait cadastral est un document fondamental dans la gestion foncière au Burkina Faso. Il garantit la sécurité des transactions et la clarté des droits fonciers, contribuant ainsi à une meilleure organisation du secteur immobilier.

Demandez votre extrait cadastral en remplissant le formulaire ICI