DIVORCE: ESTIMER VOTRE BIEN
Sujet tabou dans notre pays, mais, incontournable face à cette solution
Comment estimer une maison lors d’un divorce?
Ici, au Burkina-Faso, comme dans de nombreux pays africains, on note trois types de cérémonies de mariage. Il s’agit notamment du mariage traditionnel ou coutumier, le mariage religieux et le mariage civil. Dans les lignes qui suivent nous ne prenons en compte que le mariage civil qui est celui qui, administrativement, est pris en compte par les tribunaux en cas de litiges.
Lors d’un divorce, au Burkina Faso, comme ailleurs ou presque, la division patrimoniale des époux est une priorité, et cela passe notamment par la répartition de la quote-part dont chacun dispose sur la maison.
Qu’il s’agisse de racheter la part de son conjoint ou de revendre la maison, l’estimation est particulièrement importante.
A qui vous adressez pour estimer votre maison ?
La première chose à savoir lorsqu’un couple souhaite divorcer, c’est que l’estimation ne peut être faite de façon arbitraire : la liquidation du patrimoine commun fait partie des problématiques sur lesquelles le juge qui prononcera le divorce va statuer en priorité, et l’estimation de la maison doit être réalisée en bonne et due forme, à partir de critères objectifs.
Il est possible de faire appel à un notaire pour réaliser une évaluation et connaitre ainsi le prix le plus juste vis-à-vis du marché, mais celui-ci n’est pas un spécialiste de l’immobilier, il fera donc appel à un professionnel connaissant bien le marché local. C’est l’option la plus souvent retenue, dans le pays, par manque de professionnel de l’immobilier, lorsque les époux sont d’accord pour revendre la maison à l’issue du divorce.
Mais une autre option consiste à faire appel à un expert de l’immobilier, afin d’obtenir une expertise visant à apprécier la valeur vénale. Cette estimation prend en compte davantage de critères et repose sur l’examen des atouts et des faiblesses du logement dans le détail, son environnement immédiat, sa situation sociale, les infrastructures situées à proximité, les commerces alentours. Ensuite, l’expert consulte ses confrères et prend connaissance des prix fixés dans le secteur pendant la même période et sur des biens similaires. Il réalise ensuite une analyse comparative du logement avec les autres biens en vente sur le marché dans le secteur.
Nous parlons d’un expert de l’immobilier soit plutôt un agent immobilier qui a une connaissance approfondie du secteur dans lequel se trouve le bien pouvant ainsi donner une valeur du marché et non une valeur intrinsèque.
Quels critères sont pris en compte lors de l’estimation de la maison ?
Lorsque les époux décident de faire estimer leur bien dans l’objectif de conclure le divorce, la valeur du bien immobilier peut avoir évolué entre la date de l’acquisition et celle de l’estimation. Lorsque des commerces se sont implantés autour, qu’une route a été créée, la valeur du logement évolue également, et selon les aménagements qui ont été réalisés, cette évolution peut être révisée à la hausse ou à la baisse. Parmi les critères pris en compte dans l’estimation de la maison, on relève notamment :
- La construction d’une extension.
- La réalisation de travaux d’amélioration.
- L’installation d’un système de climatisation.
- L’installation d’une piscine enterrée.
- La rénovation de la maison.
Il est donc impératif de faire appel à un professionnel afin que tous ces éléments soient évalués de façon précise, impartiale et objective, dans l’intérêt des deux époux.
En cas de vente ou non, l’estimation est indispensable lors d’un divorce
L’estimation de la maison des époux qui envisagent de divorcer est une priorité absolue, qu’ils décident ou non de la revendre ou que l’un des deux la conserve :
1.Dans le cas où l’un des deux souhaite demeurer dans la maison, il est impératif de connaitre sa valeur afin que celui des deux qui la conservera puisse racheter la soulte de son ex-époux, à savoir la quote-part qui lui appartient, afin d’en devenir pleinement propriétaire.
2.Dans le cas d’une revente, les ex-époux devront se répartir le montant de la vente en fonction de leur quote-part respective.
Dans les deux cas de figure, le montant doit être évalué le plus justement possible afin qu’aucun des époux ne soit pénalisé.
