L’ASSURANCE HABITATION

Assurez-vous d’être assuré…

Le contrat d’assurance habitation regroupe sous un même socle les garanties de dommages aux biens du souscripteur (les locaux d’habitation et leur contenu) et des garanties de responsabilité (dommages causés par le souscripteur ou les biens assurés, à des tiers). La souscription à une assurance habitation présente alors des intérêts certains, dans l’optique de se prémunir contre les conséquences financières de survenue d’un sinistre.

Selon le profil de l’habitant (propriétaire, locataire,…), les risques peuvent varier, mais ce sont surtout les interrogations liées à la responsabilité qu’il est nécessaire de prendre en considération. De fait, certaines garanties permettent de couvrir la responsabilité personnelle de la personne « fautive », quand d’autres peuvent protéger les victimes.

A quoi sert l’assurance habitation ?
L’assurance habitation a pour objectif d’indemniser les personnes victimes d’un sinistre qui serait survenu dans le cadre de l’occupation d’un logement. Par le biais d’un dédommagement prenant la forme de sommes d’argent versées au titulaire du contrat d’habitation, les compagnies d’assurance permettent une indemnisation à hauteur du préjudice subi.
En fonction des garanties souscrites, il est possible pour l’assuré d’être personnellement indemnisé pour les dégâts constatés (pour les dommages corporels et matériels), quand le minimum légal obligatoire pour certains habitants ne demande que la garantie responsabilité civile, indemnisant automatiquement les tiers victimes du sinistre (un incendie ou un dégât des eaux qui se serait propagé aux voisins par exemple).

L’assurance habitation, obligatoire ou facultative ?
Tout dépend de votre statut : locataire, propriétaire, Les Clés de l’Immobilier vous éclaire sur les cas dans lesquels vous devez impérativement souscrire une assurance habitation et fait le point sur vos obligations.

Que couvre l’assurance habitation ?
Les assureurs permettent donc de couvrir le logement de l’assuré, sa propre personne, les tiers et leur domicile, contre les risques présentés dans le cadre de l’occupation d’une maison ou d’un appartement. Des garanties dédiées ont été créées dans l’optique de répondre à des sinistres divers et variés, tous supposant des dégâts importants et difficiles à supporter sur les seules finances personnelles de l’assuré.
L’assurance habitation et les dommages causés à autrui
En matière d’assurance habitation, le minimum légal obligatoire doit permettre la prise en charge financière des dégâts touchant une tierce personne, dont le locataire ou le propriétaire d’un logement serait responsable.
Il s’avère que les voisins dont la maison a été touchée par l’incendie de votre dépendance demanderont systématiquement réparation.
La garantie responsabilité civile correspondante protège alors contre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers pour faute personnelle, négligence ou imprudence, causés par l’assuré, son conjoint, ses ascendants vivant sous le même toit, ses enfants, ses employés de maison, ses animaux ou ses objets.

L’assurance habitation obligatoire pour les locataires
Si vous êtes locataire, la question de l’assurance habitation ne se pose pas : cette dernière est obligatoire ! Même si cela n’est pas écrit dans les textes, la loi 103-2015/CNT, sur le bail d’habitation, dit que le locataire demeure responsable de tout dommage causé au local loué, cette loi vous impose donc de protéger votre logement, vos biens par une assurance habitation. D’ailleurs, votre propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance habitation, et ce à votre entrée dans la location et à chaque renouvellement du contrat de location.

«L’assurance habitation est donc obligatoire aussi bien pour les locations vides que les locations meublées.»

Même obligation pour les colocations.
Une colocation correspond à un type de location. Par conséquent, la règle est la même : l’assurance habitation est obligatoire aussi pour les colocations. Les colocataires sont toutefois libres de choisir s’ils préfèrent souscrire un contrat commun ou des contrats séparés.

Défaut d’assurance habitation : quelles sanctions ?
L’assurance habitation, comme nous l’avons vu plus haut, est obligatoire pour les locataires. Par conséquent, en cas de défaut d’assurance, vous vous exposez à des sanctions. Si, malgré les mises en demeure de votre propriétaire, vous ne souscrivez pas de contrat, vous risquez :
• De voir votre loyer augmenter : le propriétaire peut souscrire une assurance habitation en son nom et répercuter le montant de cette dernière sur votre contrat ;
• De voir votre bail résilier : si le contrat de bail inclut cette possibilité, le propriétaire a le droit de mettre fin au bail.

Mais alors quelles garanties doivent être demandées à son assureur ?
Les risques que vous devez couvrir, à minima, sont ceux causés au logement que vous louez, un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

L’assurance habitation, pas obligatoire pour les propriétaires.
Contrairement aux locataires, les propriétaires – occupants comme non occupants – ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. En revanche, celle-ci demeure fortement recommandée. Pourquoi ? Tout simplement pour être protégé. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage…), sans assurance habitation, vous devrez assumer seul le coût des dommages.
Pour avoir l’esprit serein et bénéficier d’une assistance financière et pratique en cas de problème, souscrire une assurance habitation est donc tout de même conseillé.
Même constat pour les bailleurs : il est recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant pour se protéger d’éventuels problèmes.

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