Guide

LE GUIDE DES TERMES IMMOBILIERS

Termes et expressions utilisés dans l’immobilier

NOTRE DICTIONNAIRE IMMOBILIER, CLASSES DE A à Z

Hypothèque

Une hypothèque est un droit accordé à un Créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Le bien hypothéqué est saisissable par le Créancier si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

Une hypothèque s’enregistre par le biais d’un Notaire ou dans certains cas d’un juge, et fait l’objet d’une inscription sur un registre officiel.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée “mainlevée”) de l’inscription d’hypothèque, aux frais du débiteur-vendeur. Cette radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un Notaire. Les frais de cet acte de Mainlevée sont à la charge de l’emprunteur/vendeur du bien immobilier.

Indivision

Elle permet à des personnes ayant ou non un lien de parenté, d’acquérir un bien immobilier (on parle alors d’indivision conventionnelle). Ce mode d’achat intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les indivisaires signent une Convention d’indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, qui peut aussi bien être répartie de façon égale qu’inégale. Il existe aussi une indivision dite légale qui prend naissance à l’occasion notamment d’une succession, lorsqu’un ou plusieurs biens du défunt (par exemple une maison) revient à plusieurs héritiers (par exemple ses enfants).

Main levée

La mainlevée est un acte juridique par lequel le Créancier (souvent la banque) atteste que le Débiteur a achevé de rembourser son prêt

Il faut noter qu’avant ce terme, en cas de revente d’un bien, l’acheteur demandera à ce que l’emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque car la banque est en droit de faire vendre le bien en cas d’impayé même si le propriétaire a changé. Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.

Notaire

Un notaire est un métier du droit des pays de système de droit civil. Plus précisément définit  comme « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité ». La profession de notaire remonte au moins à la Renaissance dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalent existent dans le monde et il existe maintenant des associations internationales de notaires.

Nue-propriété

Dans le Droit, la nue-propriété est la pleine propriété mais sans les droits d’usufruits. Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.