L’usufruit

Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est le droit de jouir des choses dont une autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. L’usufruit est un droit temporaire. Dans la plupart des cas, il est viager, c’est-à-dire qu’il s’éteint au décès de son titulaire.

Quels sont les droits de l’usufruitier ?
L’usufruitier a le droit de jouir de la chose comme le propriétaire lui-même. Il a donc un droit d’usage, un droit aux fruits de la chose et il peut céder son droit. S’agissant de son droit d’usage (usus) il faut noter qu’il peut se servir de la chose selon sa destination naturelle : par exemple, y loger s’il s’agit d’une maison. En ce qui concerne son droit aux fruits (fructus), l’usufruitier a le droit de percevoir les revenus de la chose et en les percevant par lui-même, il peut les conserver ou les dépenser librement sans être comptable. Ex : usufruitier de l’ânesse, je suis le propriétaire de l’ânon. Je peux vendre cet ânon ou le traire…

Est-ce que l’usufruitier peut vendre seul le bien objet de l’usufruit ?
En principe, l’usufruitier ne peut pas seul vendre le bien. Pour vendre le bien entièrement à un seul acquéreur, nu propriétaire et usufruitier vendront leurs droits respectifs.

Qui paie les charges en cas d’usufruit ?
En principe, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont solidairement tenus au paiement des charges de copropriété selon la répartition prévue par le code civil : les dépenses d’entretien et de fonctionnement incombent à l’usufruitier, celles qui relèvent des grosses réparations sont dues par le nu-propriétaire.

Qu’est-ce une donation avec usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit est une donation ou celui qui donne (le donateur) conserve le droit d’utiliser le bien (d’y habiter ou de le louer) et d’en percevoir les fruits (les loyers par exemple). Autrement dit, il conserve l’usufruit du bien. C’est généralement le cas de la donation-partage.

L’avis de Clés de l’Immobilier
La transmission de son patrimoine peut se faire de manière anticipée, de son vivant. Le démembrement de propriété en est un moyen. Ce mécanisme permet de répartir la propriété d’un bien entre, exemple, le papa (donateur) et les enfants (donataires). Le papa conservera l’usage du bien par exemple en l’habitant sans payer de loyer et pourras le louer (fruit) pour compléter ses revenus (retraite).
Un avantage pour le donateur
1°- Lorsque la donation même démembrée porte sur un bien immobilier, elle doit être authentique. Le notaire la publiera au bureau des hypothèques, déduction des frais de notaire viennent diminuer le capital transmis.
Cette donation entraînera un transfert définitif de propriété au bénéfice du donataire.
Une clause insérée dans l’acte permettra au donateur de conserver la jouissance du bien donné durant toute sa vie.
2°- –organiser sa succession de son vivant et utiliser le bien et en percevoir les fruits (ex loyers)
Ainsi, elle permet de transmettre un bien tout en gardant l’usage et les intérêts de ce bien jusqu’au décès. Une personne pourra continuer à habiter son domicile après l’avoir donnée ou mettre celle-ci en location pour percevoir un loyer.