Réparations locatives
Vous louez depuis des années une villa ou vous vous apprêtez à prendre un appartement en location, pendant toute la durée de la location, certains éléments du logement s’abîment… qui doit réparer et entretenir les fenêtres, les volets ou bien la robinetterie ?
Vous venez d’emménager dans une nouvelle location, mais la décoration vous semble un peu vieillotte ou vous souhaiteriez abattre une cloison ? Quels sont vos droits ? Quels types de travaux pouvez-vous entreprendre ?
Cela ne signifie pas que tout aménagement soit interdit au locataire ; il doit toutefois avant d’entreprendre certains travaux demander, par écrit, avec une remise en main propre (c’est toujours mieux d’avoir une trace) l’autorisation au propriétaire.
Le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de location, les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives.
le propriétaire doit entretenir le logement en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location, et doit y faire toutes les réparations, autres que locatives et qui sont nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement.
Réparations locatives en location vide ou meublée.
Dans l’absolue, tout ce que vous utilisez tous les jours et sur lesquels vous avez un accès direct est à votre charge…Voilà comment vous devez réfléchir, évidemment ce n’est pas aussi simple à l’usage, mais cela permet de ne pas trop tergiverser et se poser mille questions et bien entendu votre décision de faire appel au propriétaire ou pas dépendra de l’état des lieux.
En location nue
Certaines réparations locatives d’entretien courant sont à la charge du locataire.
Extérieurs du logement : jardins privatifs (allées, arbustes, etc.) ; enlèvement de la mousse et autres végétaux des auvents et terrasses ; dégorgement des conduits des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières, etc.
Ouvertures intérieures et extérieures : graissage des gonds, charnières, serrures, remplacement des boulons, réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées, etc.
En meublé
En plus de l’entretien courant des éléments mentionnés ci-dessus, le locataire en meublé doit porter une attention particulière aux meubles présents dans le logement : entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hotte aspirante, adoucisseur d’eau, capteur solaire, pompe à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de télévision, meubles scellés, glaces et miroirs, etc.
Travaux : ce que le locataire peut faire…
…sans démarches particulières
Le bailleur vous doit la jouissance paisible de votre logement. Vous pouvez ainsi accrocher des cadres dans toutes les pièces et vous êtes parfaitement libre de peindre les murs comme bon vous semble.
Cependant, au moment de rendre les clés au propriétaire, sachez que le bien ne devra pas nécessiter d’autres travaux de remise en état que ceux liés à l’usage et à la durée de l’occupation.
Ainsi, si vous avez fait des trous un peu partout, vous aurez tout intérêt à les reboucher proprement avant l’état des lieux de sortie ; de la même façon, si vous avez tout repeint en mauve, mieux vaudra redonner aux murs une teinte plus neutre lorsque vous déménagerez.
Dans le cas contraire, votre propriétaire serait en droit de déduire de votre dépôt de garantie les frais engendrés par la remise en état des lieux qui s’avérerait nécessaire pour relouer le bien.
…sous réserve d’autorisation par le propriétaire
Avant d’entreprendre des travaux, mieux vaut solliciter une autorisation écrite de votre propriétaire… au cas où vous souhaiteriez changer un revêtement de sol par exemple.
La demande d’autorisation devient absolument indispensable dès lors que les travaux envisagés transforment les lieux et/ou les équipements, par exemple installer une cabine de douche, supprimer et/ou ajouter une ouverture, abattre une cloison, etc.
Le cas échéant, c’est d’autre part le seul moyen de négocier avec lui une éventuelle participation financière aux travaux que vous souhaitez entreprendre.
Si vous vous dispensez de son autorisation ou passez outre son refus, votre propriétaire pourra, à la fin du contrat de location, conserver le bénéfice des nouvelles installations sans vous les rembourser ou exiger une remise en état des locaux à vos frais. La remise en état pourrait en plus, être demandée immédiatement si les transformations réalisées mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement !
«S’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
Liste d’information
les allées (désherbage, nettoyage…),la pelouse (arrosage, tonte…),les massifs (arrosage, taille…),les bassins et piscine (nettoyage…),les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d’arrosage…).
Auvents, terrasses, marquises, gouttières
Portes et fenêtres, le graissage des gonds et des charnières, les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture (crémone, espagnolettes…), le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, clavettes et verrou),
le graissage des petites pièces des serrures et verrous,
le remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Vitrages la réfection des mastics,
le remplacement des vitres détériorées.
Stores et jalousies
le graissage du mécanisme,le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.
Grilles moustiquaires, le remplacement de boulons, clavettes et targettes.
Plafonds, murs, cloisons
les menus raccords de peintures
la remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…),
le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs etc..).
Revêtements de sol, l’encaustiquage du parquet,la vitrification du parquet si existant,remplacement de quelques lames de parquet si existant, la pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de tâches et de trous).
Placards et menuiseries, Plomberie Canalisations d’eau et de gaz, des fosses septiques, des éviers, des appareils sanitaires, canalisations d’eau le dégorgement, le remplacement de joints et colliers. Fosses septiques (vidange). Robinetterie les joints, clapets et presse-étoupe des robinets, les joints, flotteurs et joints cloche des chasses d’eau. Éviers et appareils sanitaires le nettoyage des dépôts de calcaire, le remplacement des tuyaux flexibles de douche.Électricité
interrupteurs, prises de courant,
coupe-circuits et fusibles,
ampoules, tubes lumineux, baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).Climatisations
Le locataire doit prévoir le nettoyage des systèmes de climatisation, il doit être fait régulièrement (tous les trois mois environs) par un professionnel, le bailleur est en droit de demander les factures d’interventions.
