Vidange de la fosse septique ?

Au Burkina Faso l’ensemble des constructions utilisent des fosses septiques pour gérer leurs eaux usées, faute de raccordement à un réseau d’assainissement collectif.

L’entretien régulier des fosses septiques, notamment la vidange, peut parfois susciter des désaccords entre propriétaires et locataires, surtout dans le cadre de locations immobilières.

Nous allons aborder dans cet article la question de la responsabilité financière de la vidange de la fosse septique en location, ainsi que proposer une méthode d’organisation pour prévenir tout conflit.

Qui doit payer pour la vidange de la fosse septique en location ?

Les fosses septiques doivent être vidangées périodiquement, généralement tous les quatre ans, en fonction de leur usage. Il est recommandé de surveiller régulièrement le niveau de boues dans la fosse pour déterminer le moment optimal de la vidange.

Dans le cadre d’une location, c’est au locataire qu’incombe la responsabilité financière de cette opération, dont le coût varie  selon la taille de la fosse et sa situation dans le terrain. La vidange est considérée comme une dépense locative récupérable, même si elle relève également de la maintenance locative. En d’autres termes, que ce soit le locataire qui s’en charge ou que le propriétaire le fasse pour lui, c’est le locataire qui supporte le coût final.

Cependant, confier la responsabilité de la vidange au locataire peut entraîner des complications. Le locataire peut ne pas avoir connaissance des précédentes vidanges effectuées, et en cas de départ, il pourrait être réticent à exécuter cette tâche.

Une approche recommandée est que le propriétaire conserve la responsabilité de la vidange de la fosse septique et refacture cette opération au locataire.

Comment maintenir le contrôle en tant que propriétaire ?

En optant pour cette approche, le propriétaire peut inclure la vidange de la fosse septique parmi les charges récupérables spécifiquement définies dans le contrat de location.

Voici une clause recommandée :

– Le locataire est informé que les eaux usées du logement sont traitées par une fosse septique. Il est de sa responsabilité de veiller à ne pas introduire de substances nuisibles pour son bon fonctionnement.

– Le bailleur conserve la responsabilité de la vidange de la fosse septique, dont le coût sera refacturé au locataire en tant que charge récupérable distincte. Le locataire sera redevable de cette dépense s’il occupe le logement au moment de la vidange.

– La vidange est recommandée tous les quatre ans, avec la dernière intervention réalisée le XXXX. Le locataire s’engage à surveiller régulièrement le niveau de boues et à informer le propriétaire si ce niveau dépasse 50% de la capacité de la fosse, afin que celui-ci puisse envisager une vidange anticipée si nécessaire.

Cette approche non seulement clarifie la refacturation de la vidange comme une charge distincte, mais informe également le locataire des anticipations futures en matière d’entretien. En cas de départ anticipé du locataire, le propriétaire conserve la possibilité de procéder à une nouvelle vidange et de la refacturer selon les termes du bail.

Il est conseillé de ne pas compliquer les calculs (prorata temporis) pour cette opération ; la vidange doit être refacturée intégralement tant que le locataire occupe le logement, comme d’autres charges récupérables standard.

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